Tribunal : à Guîtres, l'élu-infirmier aurait-il dû s'abstenir sur le projet de maison de santé ??

Henri Furrer, un temps infimier et élu de Guîtres, s'est-il rendu coupable d'une prise illégale d'intérêts ? C'est la question à laquelle répondra, le 8 novembre, le tribunal judiciaire de Libourne après la plainte de la pharmacienne Sandra Giolito. Celle-ci estime qu'en 2018, l'édile n'aurait pas dû participer au débat, encore moins être rapporteur, voter et participer au dépouillement d'une délibération liée à la vente d'un terrain municipal sur lequel une maison de santé était en projet. Maison de santé qu'Henri Furrer aurait envisagé de rejoindre et parcelle que la plaignante avait elle-même voulu acquérir quatre ans plus tôt pour un projet similaire. Alors quand elle découvre que sa concurrente, la pharmacie Rossignol, lui a damé le pion et que l'élu-infirmier a participé aux décisions du Conseil municipal, Sandra Giolito porte plainte.

Bénéfice du doute

A charge pour la présidente Sophie Vignaud et ses assesseurs de caractériser cette situation. Avec d'un côté, des enregistrements sonores de Conseils municipaux dans lesquels Henri Furrer dit "qu'éventuellement, il était candidat au projet", des élus d'opposition soupçonneux qui l'ont questionné sur ses éventuels intérêts car ils savaient qu'il devait changer de local professionnel ou bien encore sa participation à une réunion avec l'architecte à laquelle l'ensemble des professionnels de santé était convié et lors de laquelle il n'aurait pas manifesté sa qualité d'élu.

Et de l'autre, une défense qui met en avant l'emploi du passé par le prévenu lorsqu'il a évoqué sa volonté de rejoindre le pôle de santé, le fait que de nombreux élus n'ont pas estimé qu'il y avait lieu à conflit d'intérêts - dont le maire de l'époque Francis Péjean - et la possibilité d'un règlement de compte de la part d'élus d'opposition. "Il n'y a eu aucun engagement contractuel, aucune demande de prêt bancaire... Il n'y a aucune matérialité des faits en 2018 au moment des délibérations en question. Aujourd'hui, si vous avez des doutes, ils doivent bénéficier à mon client", estime Me Léa Leprêtre, qui plaide la relaxe.

Pour la procureure, les témoignages et éléments sont suffisamment parlants. D'autres apparaissent comme troublants. A l'image de cette enveloppe sortie de nulle part en 2014 lors du vote d'une délibération concernant la cession de la parcelle convoitée par Sandra Giolito. Celui-ci devait avoir lieu jusqu'à ce que le maire l'annule après avoir reçu "une autre proposition" de la part du couple Rossignol. Au final, le vote n'aufa jamais lieu. Sandra Giolito se tourne vers un autre terrain, "moins bien placé" selon elle. Elle y déménage en 2018, année au cours de laquelle elle découvre les velléités municipales de vendre la parcelle qu'elle a tant convoitée. Elle estime donc que sa SCI a souffert d'une perte de chance estimée à 10 000 euros et elle sollicite, en son nom, un préjudice moral de 8 000 euros. De son côté, Elodie Blier, pour le ministère public, a requis six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amendes et une inéligibilité de 5 ans. Délibéré le 8 novembre.