Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Novembre 2024 Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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Publié le 15 Juillet 2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié