Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Décembre 2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
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Publié le 20 Décembre 2023 Public - Public
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
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Publié le 19 Décembre 2023 Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
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Publié le 18 Décembre 2023 Public - Public
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation