Fils d'actualités juridiques

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Publié le 31 Mai 2016 Public - Public
Juridiction compétente en cas de litige relatif au reclassement d'un militaire dans la fonction publique civile
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Publié le 27 Mai 2016 Civil - Civil
Contestation d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats de Paris et compétence de la juridiction de renvoi après cassation
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Publié le 27 Mai 2016 Public - Public
Limitation du droit de se présenter à une élection et conformité à la CESDH
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Publié le 27 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
Versement d'une prime non contractuelle : un usage si trois critères sont réunis
Image Point d'indice
Publié le 27 Mai 2016 Public - Public
Parution du décret sur la revalorisation du point d’indice
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Publié le 26 Mai 2016 Public - Public
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
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Publié le 25 Mai 2016 Civil - Civil
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Public
Implantation de nouveaux offices
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Public
99e Congrès des maires
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Public
Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité d'un contrat d'affermage
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Publié le 25 Mai 2016 Immobilier - Immobilier
Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux pour connaître de l'action tendant à l'annulation d'une donation portant sur un bien...
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Public
Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publique sur le droit à la liberté...
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Publié le 24 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
La lettre de licenciement n’a pas à se référer à la situation économique du groupe
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Publié le 24 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
Loi "Rebsamen" sur le dialogue social
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Publié le 24 Mai 2016 Civil - Civil
Pas de requalification du recours exercé à l’encontre d’une sentence arbitrale