Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana
Publié le 28 Novembre 2016 Travail et social - Travail et social
Accords de groupe : de l’ombre à la lumière
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
Image
Publié le 24 Novembre 2016 Public - Public
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : dispositions intéressant la procédure administrative
Image
Publié le 23 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Infraction d'urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité
Image
Publié le 22 Novembre 2016 Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugié pour participation à un génocide : le Conseil d'État contrôle la qualification juridique
Image
Publié le 22 Novembre 2016 Public - Public
Violation du droit de l'Union par une juridiction nationale et conditions d'engagement de la responsabilité de l'État
Image
Publié le 21 Novembre 2016 Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
Image
Publié le 21 Novembre 2016 Public - Public
Rapport annuel 2016 sur l’état de la fonction publique
Image
Publié le 21 Novembre 2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1745
Image
Publié le 18 Novembre 2016 Travail et social - Travail et social
La Cour de cassation autorise un syndicat à produire en justice des documents consultés par les DP