Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Décembre 2016 Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Pomodoro di Pachino »
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Publié le 20 Décembre 2016 Public - Public
Protection de l’huile d’olive vierge extra italienne « Olio di Calabria »
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Publié le 15 Décembre 2016 Public - Public
Loi "Sapin II" : quelques dispositions en droit public
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Publié le 15 Décembre 2016 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur de marchandises : caractérisation de la conscience de la probabilité du dommage
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Publié le 15 Décembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
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Publié le 15 Décembre 2016 Public - Public
Le président du CNFPT en appelle au Président de la République
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Publié le 15 Décembre 2016 Affaires - Transport
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Au sommaire de la RJPF
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
Image Le Conseil d’État vient de suspendre le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux.
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
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Publié le 14 Décembre 2016 Civil - Civil
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas...
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site