Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Février 2017 Public - Public
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
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Publié le 10 Février 2017 Public - Public
Demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle : le Conseil d'État précise l'office de la CNDA
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Publié le 10 Février 2017 Public - Public
Appel de la seule personne sanctionnée : portée de l'interdiction de la reformatio in pejus
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Publié le 09 Février 2017 Pénal - Pénal
Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources
Image Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 et Directeur de projet informatique
Publié le 08 Février 2017 Civil - Civil
Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov...
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Publié le 08 Février 2017 Public - Public
La Cour des comptes épingle la gestion par Bercy de la fiscalité directe locale
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Publié le 08 Février 2017 Public - Public
Retrait de délégation à un adjoint au maire : décision réglementaire
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Publié le 08 Février 2017 Public - Public
Possibilité de demander au juge de l'extradition de reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire
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Publié le 08 Février 2017 Civil - Civil
Activité des conciliateurs de justice en 2015
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Publié le 08 Février 2017 Public - Public
Nouvelles conditions d’autorisation d’un additif pour aliments destinés aux animaux
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Publié le 07 Février 2017 Affaires - Transport
Délicat exercice du privilège
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Publié le 07 Février 2017 Public - Public
Influenza aviaire : les zones où sont abattues les volailles sont redéfinies
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Publié le 07 Février 2017 Public - Public
Prolongation de l’approbation de substances actives
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Publié le 07 Février 2017 Public - Public
Nouveaux offices notariaux : reprise effective des tirages au sort
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Publié le 07 Février 2017 Public - Public
Impossibilité d'extrader un étranger tant qu'il n'a pas été mis fin à la protection subsidiaire
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Publié le 07 Février 2017 Public - Public
Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi : application aux agents titulaires de l’article L. 5421-1 du Code du travail