Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 25 Février 2023 Public - Public
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
Image
Publié le 23 Février 2023 Public - Public
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
Image
Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Image
Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Les plateformes industrielles sont 4 désormais
Image
Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
Image
Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif
Image
Publié le 20 Février 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Image
Publié le 16 Février 2023 Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
Image
Publié le 16 Février 2023 Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
Image
Publié le 15 Février 2023 Public - Public
Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables
Image
Publié le 09 Février 2023 Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de...
Image
Publié le 08 Février 2023 Public - Public
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
Image
Publié le 08 Février 2023 Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
Image
Publié le 08 Février 2023 Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Image
Publié le 06 Février 2023 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Image
Publié le 06 Février 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable