Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition de témoins
Image
Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés
Image
Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Image
Publié le 14 Mars 2023 Public - Public
Label Anti-gaspillage alimentaire
Image
Publié le 13 Mars 2023 Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Image
Publié le 09 Mars 2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
Image
Publié le 07 Mars 2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Image
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Image
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
Image
Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
Image
Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
Image
Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
Image
Publié le 01 Mars 2023 Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Image
Publié le 01 Mars 2023 Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Image
Publié le 27 Février 2023 Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission