À la Une ce mois-ci, L’ingratitude en droit civil, par Augustin Boulanger.
À lire également dans ce numéro :
- Le refus de fournir une assistance scolaire à une élève handicapée en raison d’un manque de ressources est constitutif d’une discrimination, par Laurie Friant ;
- La GPA sur Internet manifestement illicite, par Aline Cheynet De Beaupré ;
- Aliénation d’un bien pour partie avant liquidation : le casse-tête du profit subsistant, par Estelle Fragu;
- Adoption plénière, recherche de paternité et contrôle de conventionnalité in concreto : la Cour de cassation attentive mais peu persuasive, par Jean Garrigue ;
- Vous avez dit « héritier » ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie, par Claire-Marie Péglion-Zika.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et de belles fêtes de fin d'année !
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