Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
07/12/2020
Décryptage des réglementations et responsabilités des différents acteurs
Objectifs
- Faire le point sur la réglementation européenne applicable à un emballage ou un matériau process (plastiques, cartons, métaux, verre, encre, vernis,...)
- Identifier les exigences de composition, les critères d'inertie chimiques et organoleptiques
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et progresser dans les réponses apportées aux clients
- Comprendre les tests de migrations, les essais simulés et les analyses de teneurs résiduelles pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation
Programme
Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
Introduction sur le contact alimentaire
Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
Quelles sont les sources et les risques de transferts de migrants ?
Appréhender la maîtrise des risques notamment chimiques
Les substances préoccupantes : BPA, Phtalates, MOSH/MOAH
Exemples de phénomènes de migrations pour des matériaux/emballages
Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
Arborescence et analyse détaillée de la législation européenn
Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
Décryptage des réglementations spécifiques : matières plastiques
Règlement UE n°10/2011 et amendements
Matériaux et objets en matière plastique
Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
Substances de départ prises en compte
Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
Focus sur les barrières fonctionnelles
Liste de substances autorisées
Restrictions et spécifications de substances
Limites de migrations globales et spécifiques
Limites de composition (Qm)
Conformité aux restrictions
Déclaration de conformité : le cas des plastiques
Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...)
Étude d'un cas concret
Décryptage des réglementations spécifiques : emballages en papier et carton
Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
Textes réglementaires applicables et recommandations
Législation nationale française
Autres législations nationales : Pays-Bas, Italie, Grèce, Belgique, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie
Recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR
Évaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
Étude d'un cas concret
Etude des réglementations spécifiques : métaux et alliages métalliques
Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9 Étude d'un cas concret
Analyse des réglementations spécifiques : matériaux "annexes" aux plastiques et papiers/cartons
Encres
Colles
Adhésifs
Revêtements
Vernis
Colorants
Étude d'un cas concret
Etude des réglementations spécifiques : autres matériaux "organiques"
Silicones : législation française, recommandations européennes
Caoutchoucs : législation française, recommandations européennes
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