<< Retour aux articles
Image

La Semaine sociale Lamy n° 1926

Travail et social - Travail et social
26/10/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1926 du 26 octobre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : La Covid-19 et l’actualité du protocole sanitaire, l’activité partielle, l’activité partielle de longue durée, l’inaptitude non professionnelle, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le protocole national est adapté en zones de couvre-feu
    Depuis le 17 octobre, l'Île-de-France et huit métropoles sont placées en zones de couvre-feu pour six semaines. Dans ces zones, la circulation des personnes est interdite entre 21 heures et 6 heures, sauf cas dérogatoires et sur présentation de justificatifs. Face à ces nouvelles mesures et à la recrudescence du virus, le ministère du Travail et les partenaires sociaux ont adapté le protocole national en entreprise.
    Auteur : Sabine Izard
  • Le Conseil d'État refuse de suspendre le protocole sanitaire
    Par une ordonnance du 19 octobre, le Conseil d'État refuse de suspendre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, considérant que celui-ci constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur.
  • Le Conseil d'État impose le retour aux anciens critères de vulnérabilité à la Covid-19
    Saisi en référé, le Conseil d'État suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui a réduit la liste des personnes considérées comme vulnérables et pouvant, à ce titre, être placées en activité partielle. Les critères retenus dans le précédent décret du 5 mai trouvent donc de nouveau à s'appliquer.
    Auteur : Marjorie Caro
Forum
  • Activité partielle de longue durée et protection sociale : des questions en suspens à sécuriser
    Les mesures encadrant ce dispositif n'ont pas totalement pris en compte les conséquences qui en découlent en matière de protection sociale de base et complémentaire. Il apparaît donc utile que des textes soient rapidement élaborés afin de sécuriser la situation des entreprises et des salariés concernés.
    Auteurs : Pascale Baron, Avocat associé, Rigaud Avocats, et Laurent Benarroche
Jurisprudence
  • La consultation des DP en matière d'inaptitude non professionnelle est une formalité substantielle
    La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une maladie, dont celle imposant à l'employeur de consulter les délégués du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation harmonise les sanctions applicables quelle que soit l'origine de l'inaptitude.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Organisation syndicale « primaire - Champ d'action interprofessionnel - (Non)
  • Mise à disposition d'une filiale étrangère - Rapatriement - Réintégration - Indemnités de rupture
  • Droit d'alerte