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Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics

Public - Public

03/02/2021

Le 19 janvier 2021, le service interministériel des archives de France (SIAF) a publié un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics. Ce référentiel renseigne et accompagne les acteurs concernés dans la conservation des documents des marchés publics, plus particulièrement dans le respect des dernières évolutions réglementaires relatives à la dématérialisation.

Ce document porte plusieurs préconisations guidant les acheteurs publics, archivistes et autres personnes exerçant le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, dans la sélection et la conservation des documents des marchés publics.

L’archivage constituant l’un des cinq axes du Plan de transformation numérique de la commande publique, ce référentiel a pour vocation de « définir les modalités d’un archivage sûr et probant » des informations visées.

Le document est disponible intégralement sur le site internet du Gouvernement (ici).

Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés sur les contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires, n^os 1014 et suivants.