Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1938 du 25 janvier 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le dispositif « Transitions collectives », la santé au travail, la présidence du CE/CSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Le dispositif « Transitions collectives » prêt à être déployé
Coconstruit avec les partenaires sociaux dans le cadre d'une concertation nationale, le dispositif « Transitions collectives » prévu par France Relance permet, depuis le 15 janvier, aux salariés dont les emplois sont menacés de se reconvertir sur des métiers porteurs localement, via une formation ou une démarche VAE.
Forum
Du nouveau sur la santé au travail
Une proposition de loi transpose l'ANI de décembre 2020 « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Nous vous proposons une série de réflexions sur la santé au travail.
Les services de santé au travail au cœur de la stratégie de prévention contre la Covid-19
Auteur : Sabine Izard
Le suivi médical des travailleurs intérimaires Étude en région Centre-Val de Loire
Auteurs : Odile Levannier-Gouël, et Mehdi de La Rochefoucauld, Maîtres de conférences à l'Université d'Orléans
Quand l'intelligence artificielle transforme les services de santé au travail L'expérience de l'association de prévention en santé au travail du Cher, Apast 18
Interview de Florence Thorin, Directrice du service de santé au travail du Cher
La santé au travail manque d'un cadre stratégique
Interview de Dominique Vacher, ex-coordinateur santé-sécurité EDF monde, Professeur associé au Cnam, chaire hygiène et sécurité, Président de DVConseils
Jurisprudence
La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise
La personne assurant la présidence du CE par délégation de l'employeur doit avoir la qualité et le pouvoir nécessaires à l'information et à la consultation de l'institution représentative du personnel, de nature à permettre l'exercice effectif des prérogatives de celle-ci. Peu importe que le délégataire soit mis à disposition de l'employeur par une autre entreprise.
Auteurs : Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, Avocat à la cour, senior counsel, Gide Loyrette Nouel ARRPI, et François Duquesne, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université de Strasbourg, UMR DRES 7354
Flash de jurisprudence
Le zoom de la semaine : Accord collectif
PSE - Absence de caractère majoritaire - Conséquences sur les licenciements
Prescription
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