Contentieux

JUDIS Conseil intervient devant les juridictions administratives, judiciaires, des affaires sociales et ordinales. Le contentieux devant les juridictions administratives est dévolu à Caroline LANTERO et Frédérique ROUX, le contentieux judiciaire civil, social et pénal de la santé revient à Anne-Marie REGNOUX. Maxence LYONNET, de formation publiciste, intervient au sein des deux pôles.

DROIT DE LA SANTÉ

  • Responsabilité des établissements de santé (publics & privés)
  • Responsabilité des professionnels (agents/salariés/libéraux)
  • Réparation des dommages et indemnisation des victimes

Réparation du préjudice corporel

Accident du travail et accident de droit commun

Solidarité nationale

  • Tiers payeurs et contentieux de la tarification
  • Fonction publique hospitalière

Agents titulaires, statuts, dispositions générales

Mesures individuelles dont disciplinaires, congés, temps de travail

Agents contractuels

  • Création, fusion d'établissements de santé
  • Autorisation d'activité de soins
  • Responsabilité du fait des médicaments et dispositifs médicaux

 


 

DROIT PUBLIC

  • Fonction publique d'État, des collectivités et hospitalières
  • Contrats administratifs

Marchés publics

Délégations

Contrats de subvention

Partenariats

Convention d’occupation du domaine public

  • Urbanisme et environnement

Permis de construire

Éolien (ICPE, Permis, ZDE)

  • Responsabilité de l'administration

Contractuelle et extra-contractuelle (pour faute et sans faute)

Responsabilité des collectivités territoriales, de l’État et des établissements publics

Relations contentieuses entre l’administration et les administrés / associations

Régimes particuliers de réparation et d’indemnisation

  • Domaine public et privé
  • Voirie et espaces publics
  • Contrats administratifs
  • Droit des étrangers
  • Accès et aménagements pour les personnes handicapées

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