
Conseil
Le cabinet JUDIS Conseil réalise fréquemment des consultations. Il assiste et conseille également ses clients dans le cadre de négociations.
Le cabinet JUDIS Conseil intervient très régulièrement en soutien de ses clients, dans le cadre d’expertises médicales, en matière de réparation du préjudice corporel et en matière de responsabilité médicale.
L’expertise médicale étant une étape décisive et technique, le cabinet dispose d’un réseau de médecins conseils susceptibles d’intervenir tout au long de l’expertise.
DROIT DE LA SANTÉ
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Responsabilité des établissements de santé (publics & privés)
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Responsabilité des professionnels (agents/salariés/libéraux)
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Réparation des dommages et indemnisation des victimes
Réparation du préjudice corporel
Accident du travail et accident de droit commun
Solidarité nationale
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Tiers payeurs et contentieux de la tarification
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Fonction publique hospitalière
Agents titulaires, statuts, dispositions générales
Mesures individuelles dont disciplinaires, congés, temps de travail
Agents contractuels
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Création, fusion d'établissements de santé
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Autorisation d'activité de soins
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Responsabilité du fait des médicaments et dispositifs médicaux
DROIT PUBLIC
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Fonction publique d'État, des collectivités et hospitalières
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Contrats administratifs
Marchés publics
Délégations
Contrats de subvention
Partenariats
Convention d’occupation du domaine public
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Urbanisme et environnement
Permis de construire
Éolien (ICPE, Permis, ZDE)
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Responsabilité de l'administration
Contractuelle et extra-contractuelle (pour faute et sans faute)
Responsabilité des collectivités territoriales, de l’État et des établissements publics
Relations contentieuses entre l’administration et les administrés / associations
Régimes particuliers de réparation et d’indemnisation
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Domaine public et privé
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Voirie et espaces publics
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Contrats administratifs
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Droit des étrangers
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Accès et aménagements pour les personnes handicapées