Conseil

Le cabinet JUDIS Conseil réalise fréquemment des consultations. Il assiste et conseille également ses clients dans le cadre de négociations.

Le cabinet JUDIS Conseil intervient très régulièrement en soutien de ses clients, dans le cadre d’expertises médicales, en matière de réparation du préjudice corporel et en matière de responsabilité médicale.

L’expertise médicale étant une étape décisive et technique, le cabinet dispose d’un réseau de médecins conseils susceptibles d’intervenir tout au long de l’expertise.

DROIT DE LA SANTÉ

  • Responsabilité des établissements de santé (publics & privés)
  • Responsabilité des professionnels (agents/salariés/libéraux)
  • Réparation des dommages et indemnisation des victimes

Réparation du préjudice corporel

Accident du travail et accident de droit commun

Solidarité nationale

  • Tiers payeurs et contentieux de la tarification
  • Fonction publique hospitalière

Agents titulaires, statuts, dispositions générales

Mesures individuelles dont disciplinaires, congés, temps de travail

Agents contractuels

  • Création, fusion d'établissements de santé
  • Autorisation d'activité de soins
  • Responsabilité du fait des médicaments et dispositifs médicaux

 


 

DROIT PUBLIC

  • Fonction publique d'État, des collectivités et hospitalières
  • Contrats administratifs

Marchés publics

Délégations

Contrats de subvention

Partenariats

Convention d’occupation du domaine public

  • Urbanisme et environnement

Permis de construire

Éolien (ICPE, Permis, ZDE)

  • Responsabilité de l'administration

Contractuelle et extra-contractuelle (pour faute et sans faute)

Responsabilité des collectivités territoriales, de l’État et des établissements publics

Relations contentieuses entre l’administration et les administrés / associations

Régimes particuliers de réparation et d’indemnisation

  • Domaine public et privé
  • Voirie et espaces publics
  • Contrats administratifs
  • Droit des étrangers
  • Accès et aménagements pour les personnes handicapées

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