Indemnisation d’accidents médicaux : La Cour des comptes appelle l’Oniam à une « remise en ordre »

La Mutualité française faisait état le 1er mars dernier du rapport remis début février par la Cour des comptes et critiquant sévèrement le fonctionnement de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Un rééquilibrage du dispositif en faveur des victimes est réclamé par la juridiction financière.

La Cour des comptes n’y va pas de main morte : elle juge le dispositif d’indemnisation de l’Oniam « peu performant » et considère que ses résultats s’avèrent « très éloignés des objectifs initiaux », notamment en raison de « nombreuses et graves défaillances de gestion ».

Critique du dispositif de traitement des dossiers de victimes

Outre le rejet massif des dossiers qui lui sont soumis – depuis 2011, les trois-quarts des dossiers reçus ont été rejetés-, l’Oniam est pointée du doigt pour ses délais de traitement jugés excessivement longs.

Les magistrats jugent ces délais « plus longs que ceux d’une première instance devant les tribunaux ». « De 2012 à 2015, le stock à traiter par l’Oniam a augmenté de 641 dossiers, soit l’équivalent d’une année d’activité. » Le délai moyen pour une réparation intégrale atteint deux ans et neuf mois. Cette lenteur administrative fait que « le nombre d’offres de réparation intégrale ne dépasse pas 13% des avis reçus au bout de douze mois ».

Pour en savoir plus, téléchargez (pdf) la section du rapport de la Cour des comptes relative à l’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux

 

Source : mutualite.fr

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